Palais des congrès de Megève

Commune de Megève, collectivité locale

Présentation de la marque Palais des congrès de Megève

Déposée le 6 juillet 2016 par Commune de Megève auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Palais des congrès de Megève » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est Commune de Megève, collectivité locale domicilié(e) 1, place de l'Eglise - 74120 - MEGEVE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADP AVOCATS domicilié(e) Cité Internationale, 94, quai Charles de Gaulle - 69006 - LYON - France.

La marque Palais des congrès de Megève a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285449.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Palais des congrès de Megève arrivera à expiration en date du 6 juillet 2026.

Commune de Megève a également déposé les autres marques suivantes : Megève Moments , MEGEVE , Palais des sports de Megève , #megevemoments , Megevemoments , LE PALAIS , Festival International de Jazz de Megève , Eau de Megève , Megève Tourisme , megève L'esprit Sport